Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.3
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Texte intégral
39.3.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2002, R.V.Q. 52, a. 2; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.3.La tarification pour une modification à une inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est de 25 $.
2002, R.V.Q. 52, a. 2.
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